Intervention de François de Mazières

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Votre réponse sur l'amendement précédent ne m'a aucunement rassuré ! La modification de son PSMV coûtera 700 000 euros à la ville de Versailles – raison pour laquelle elle n'est toujours pas effectuée. Une augmentation de 9 % ne saurait donc suffire, à moins que vous ne la consacriez intégralement à la seule ville de Versailles !

J'en viens à l'amendement AC146, qui vise à ajouter les mots « et fiscaux » après le mot « droit » à l'alinéa 76, car il est primordial de préserver l'effet de levier fiscal attaché aux ZPPAUP et aux AVAP.

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