Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Il est tout à fait souhaitable de maintenir le bénéfice de la fiscalité Malraux dans les cités historiques, ce que prévoient les alinéas 92 et 93 de l'article 24. S'agissant des coordinations nécessaires avec le code général des impôts, il est prévu qu'elles soient réalisées en loi de finances. Je vous propose donc de retirer cet amendement, puisqu'il est satisfait.
