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Intervention de Sophie Dessus

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dessus :

Ce délai de substitution de dix ans prolonge-t-il de dix ans les ZPPAUP dont le terme était proche ?

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