Intervention de Patrick Bloche

Les règlements des ZPPAUP demeurent et s'appliqueront aux cités historiques qui prendront le relais. Plus précisément, l'alinéa 76 prévoit que le règlement de l'AVAP ou de la ZPPAUP applicable à la date mentionnée au I de l'article 40 du présent projet « continue de produire ses effets de droit dans le périmètre de la cité historique jusqu'à ce que s'y substitue un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou un plan local d'urbanisme comprenant les dispositions mentionnées au deuxième alinéa du I », l'idée étant que cela se produise dans les dix prochaines années.