Intervention de François de Mazières

Dans les cas – trop fréquents – d'annulation contentieuse d'un PLU, les dispositions du précédent document d'urbanisme s'appliquent conformément à l'article L.121-8 du code de l'urbanisme. Or, les AVAP et les ZPPAUP ne font pas partie de la liste des documents tenant lieu de documents d'urbanisme, contrairement au PSMV. Il faut donc prévoir la possibilité de maintenir les règles de protection du patrimoine dans les futures cités historiques régies par des PLU dits patrimoniaux, qui sont juridiquement plus fragiles.