Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Que l'on n'évoquât point la question des éoliennes au cours du débat m'eût étonné… Votre amendement est satisfait sur le fond, car les documents d'urbanisme pourront fixer dans le périmètre de la cité historique des règles qui empêchent l'implantation d'éoliennes. D'autre part, je ne comprends guère pourquoi vous confiez à une commission pourtant consultative la tâche décisionnaire de fixer ce périmètre de protection. Enfin, la rédaction de votre amendement mérite d'être éclaircie car, paradoxalement, elle revient à ce que la commission régionale définisse une zone dans laquelle les éoliennes peuvent être implantées, alors que l'objectif de protection supposerait au contraire de définir des zones d'exclusion. En dépit de la légitimité de votre préoccupation, je vous propose donc de retirer cet amendement.

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