Intervention de Fleur Pellerin

Vous savez à quel point je suis favorable à la transformation d'usage ainsi qu'à la valorisation des monuments historiques et, plus largement, des bâtiments d'intérêt patrimonial. De ce point de vue, je mène plusieurs initiatives concernant le patrimoine du ministère de la culture mais aussi, avec la Fondation du patrimoine, le patrimoine privé. J'y vois un moyen très efficace de contribuer à l'entretien, à la restauration et à la transmission aux générations futures de ces bâtiments. L'enjeu, en effet, est bien souvent de leur attribuer une nouvelle destination sans laquelle leur conservation pourrait être mise en péril.

De fait, 68 % des demandes d'agrément au titre de l'article 156 bis V concernent des immeubles inscrits : nous poursuivons donc le même objectif que vous. Cela étant, le présent projet de loi ne me semble absolument pas constituer le véhicule législatif adapté pour aborder cette question, comme l'a d'ailleurs jugé le Conseil constitutionnel dans une récente décision. Je vous propose donc de retirer l'amendement pour revenir à ce sujet en loi de finances.