Intervention de Patrick Bloche

Je suis d'autant plus sensible à cette préoccupation que j'ai encore à l'oreille des revendications concernant l'inventaire préalable du petit patrimoine – le patrimoine dit vernaculaire. Vous proposez de donner davantage de force au PLU patrimonial mais, compte tenu des arguments présentés par Mme la ministre, du fait que la consultation de la CRPA est désormais obligatoire et, de surcroît, de l'adoption d'un amendement du Gouvernement concernant l'aide technique et financière de l'État à l'élaboration du PSMV et du PLU patrimonial, nous avons déjà fait oeuvre utile. Enfin, l'alinéa 6 de l'article 36 prévoit que « lorsque le plan local d'urbanisme couvre le périmètre d'une cité historique, le diagnostic mentionné au deuxième alinéa s'appuie sur un inventaire du patrimoine de la cité historique ». En ce domaine, il me semble donc que nous avons le fromage et le dessert, si j'ose dire…