Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

La disposition du code du patrimoine que vous visez est utile au financement de la rénovation de nombreux monuments historiques. L'insertion de la bâche publicitaire dans son environnement étant évidemment l'un des critères d'octroi de la dérogation, votre amendement est satisfait en pratique. J'en suggère donc le retrait.

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