Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

En l'état du droit, votre amendement est satisfait. Ne considérons pas que le débat sur le projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité aura une issue obligatoirement négative : le Sénat ayant rétabli la disposition regrettablement abrogée par notre Assemblée en première lecture, nous ne désespérons pas d'obtenir gain de cause !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion