Intervention de Fleur Pellerin

Le label est conçu pour signaler au public les oeuvres les plus caractéristiques de la création récente et, leur singularité étant reconnue, pour leur donner une chance d'être transmises aux générations futures. L'appréciation de l'état des édifices visés fait partie des constats scientifiques qui doivent nécessairement être menés, mais ce ne peut être un critère de labellisation, puisque le label n'entraîne pas une protection emportant des servitudes d'utilité publique. Avis, pour ces raisons, défavorable à un amendement que je pense né d'une confusion entre labellisation et classement ou inscription à l'inventaire.