Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

L'amendement me paraît partiellement satisfait, les immeubles pouvant recevoir ce label à titre autonome ou en tant qu'ensemble architectural ; en outre, le terme « aménagement » est suffisamment large pour viser également les aménagements d'espaces urbains. Mais il est vrai que nous pourrions introduire explicitement les ouvrages d'art dans le texte lors son examen en séance publique. Nous travaillerons ensemble à une rédaction qui vous agréera ; dans l'intervalle, je vous propose de retirer l'amendement.

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