Intervention de Patrick Bloche

L'amendement AC121 est en partie satisfait, car l'autorité administrative sera informée des perspectives de démolition d'un bien labellisé. Vous souhaitez par ailleurs, madame Buffet, que soit mieux prise en compte la propriété intellectuelle des constructions labellisées et que leur auteur ou ses ayant droits soient consultés lorsqu'un projet de démolition est envisagé. Je crains que cet amendement ne complique un dispositif intentionnellement très souple ; j'en demande donc le retrait.

Le label, monsieur de Mazières, ne constitue pas un nouveau dispositif de protection. Il vise à instaurer un dialogue avec le propriétaire pour permettre à l'administration de réagir le cas échéant en recourant aux instruments qui existent. Je ne souhaite pas retenir l'amendement AC195 qui alourdit le dispositif sans nécessité.