Intervention de Fleur Pellerin

J'approuve cette disposition. Afin de valoriser le rôle et la responsabilité de l'architecte et de favoriser une meilleure connaissance de l'architecture par le grand public, le Gouvernement propose, par l'amendement AC349, de rendre obligatoire la mention du nom de l'architecte sur tout bâtiment qu'il aura construit ; la mesure tend également à faciliter l'exercice du droit moral de l'architecte et de ses ayant-droits. Cette possibilité existe actuellement, mais sans obligation législative ni réglementaire, à l'initiative du maître d'ouvrage ou à la demande de l'architecte avec l'accord du maître d'ouvrage. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que lorsque plusieurs architectes interviennent sur une même opération, sera inscrit le nom de l'« auteur du projet architectural », au sens de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, confirmé par le code de la propriété intellectuelle.

Pour tenir compte de ce que certains bâtiments n'ont aucune façade sur rue, il est proposé d'écrire que « le nom de l'architecte auteur du projet architectural d'un bâtiment est apposé sur une de ses façades ». Cette rédaction permet de mieux satisfaire l'objectif commun de M. de Mazières et du Gouvernement.