Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Si je vous suis bien, madame la ministre, vous proposez une expérimentation pour mesurer l'impact du permis simplifié avant de lui conférer une valeur législative ?

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