Intervention de Patrick Bloche

Je ne peux que me réjouir, car nous avons longuement évoqué, au sein de la mission d'information sur la création architecturale, la problématique des lotissements et de leur piètre qualité architecturale bien souvent. Avez-vous une idée du seuil à partir duquel s'appliquera l'obligation de recours à l'architecte pour un lotissement ?