Intervention de Patrick Bloche

Vous connaissez l'attachement des architectes au concours d'architecture, qui participe à la qualité architecturale, à l'insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu, et à l'innovation. Par le présent amendement, je souhaite répondre à deux préoccupations.

Tout d'abord, nous inscrivons le concours dans la loi fondatrice du 3 janvier 1977, après l'article 5. Nous lui apportons ainsi une garantie législative. Ensuite, pour appliquer la proposition n° 15 du rapport de la mission d'information, nous écrivons que le concours « comporte une phase de dialogue entre le maître d'ouvrage et les candidats permettant de vérifier l'adéquation des projets présentés aux besoins du maître d'ouvrage ». Il faut fixer le principe du dialogue avant la conclusion du concours, afin de permettre aux candidats d'expliciter leurs projets mais aussi au maître d'ouvrage de les faire évoluer s'ils ne correspondent pas tout à fait à ses besoins. Enfin, le troisième alinéa indique que les maîtres d'ouvrage recourent au concours « dans les conditions fixées par la loi ou le règlement ».