Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement est beau ! (Sourires.) Le plus simple, me semble-t-il, est que je vous le lise intégralement : « À titre expérimental et pour une durée de sept ans à compter de la publication de la présente loi, l'État et les collectivités territoriales peuvent, pour la réalisation d'équipements publics, déroger à certaines règles en vigueur en matière de construction dès lors que leur sont substitués des résultats à atteindre similaires aux objectifs sous-jacents auxdites règles. Un décret en Conseil d'État fixe les règles qui peuvent faire l'objet de cette expérimentation ainsi que les résultats à atteindre qui s'y substituent. Il détermine également les conditions dans lesquelles l'atteinte de ces résultats est contrôlée tout au long de l'élaboration du projet de construction et de sa réalisation. Dans un délai de trois mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation. »

Cet amendement vise à traduire la proposition n° 28 du rapport de la mission d'information sur la création architecturale. Éclairés par l'expérience de pays voisins, nous avons voulu impulser une nouvelle approche, à mon sens plus intelligente, en matière d'élaboration et de mise en oeuvre des normes. Il s'agit, à travers cette expérimentation, de sortir de la logique prescriptive, et de substituer progressivement une logique de résultats à la logique de moyens aujourd'hui à l'oeuvre. Force est de constater que les normes actuelles, tout à fait légitimes quant à leurs objectifs, sont sclérosantes pour la création architecturale et conduisent à une standardisation préoccupante du cadre bâti. Avec cette expérimentation, qui durera sept ans, nous donnons du temps au temps, mais nous donnons aussi un signal et nous lançons le mouvement.