Intervention de François de Mazières

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du ministère de la culture sont amenés à intervenir dans les mêmes opérations. Cet amendement vise à clarifier les missions respectives de ces deux structures et la répartition des rôles entre elles.