Intervention de Fleur Pellerin

L'ordonnance à laquelle il est fait référence précisera bien que toute protection sera désormais déterminée par un intérêt « public ». Le degré de cet intérêt, qui sera apprécié par les commissions consultatives compétentes, déterminera le classement ou l'inscription. Pour chacun des types de protection, l'ensemble des catégories d'intérêt envisageables seront prises en compte : l'histoire, l'art, l'archéologie, l'architecture, l'ethnologie – qui permet la protection des biens supports de pratiques relevant du patrimoine immatériel –, la science et la technique.

Cette actualisation des critères et des procédures de protection ne changera rien aux régimes respectifs des biens protégés. Elle permettra de rassembler, dans un cadre plus clair et plus intelligible, les apports successifs des XXe et XXIe siècles à la construction de la notion de monument historique. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, je donnerai un avis défavorable.