Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à ce que les modifications apportées par ordonnance au livre VII du code du patrimoine concernent aussi la Nouvelle-Calédonie, territoire qui m'est cher.

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