Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Comme vous, j'ai été sensibilisé à la nécessité de protéger les moulins, qui ont en effet une importance patrimoniale notable. J'ai d'ailleurs été impressionné par ce chiffre de 60 000. Cependant, le champ de votre amendement me semble excessivement large : vous proposez d'exempter l'ensemble des usines hydrauliques de France des dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'environnement relatif au classement des cours d'eau dans le but d'assurer la continuité écologique. Je souhaiterais que l'on trouve un moyen de protéger les moulins, mais avec un dispositif mieux calibré.

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