Intervention de François de Mazières

La loi du 13 août 2004 a confié aux régions la conduite et la coordination de l'inventaire général du patrimoine culturel. En une décennie, la mobilisation des collectivités territoriales a permis de faire avancer la recherche scientifique et la connaissance du patrimoine des territoires. Afin de prendre en compte cette expertise lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, il conviendrait d'inscrire dans le code de l'urbanisme que les plans locaux d'urbanisme (PLU) visent l'inventaire général du patrimoine culturel. De la sorte, la protection du patrimoine sera mieux assurée dans le cadre des futurs projets d'aménagement.