Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Avis défavorable. Si l'intercommunalité souhaite prendre l'initiative de la protection patrimoniale, il faut la laisser faire. Il me paraît préférable que le PLU patrimonial soit, autant que possible, élaboré conjointement. Je vous suggère de retirer votre amendement, sachant que mon propre amendement AC398, à l'alinéa 25, aborde le problème de l'intercommunalité.

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