Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Les dérogations doivent s'appliquer à des éléments quantifiables, comme le gabarit ou la hauteur ; or l'aspect extérieur des constructions auxquelles vous souhaitez en étendre le régime peut difficilement être quantifié. Il serait alors difficile d'objectiver la dérogation que vous proposez d'autoriser. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
