Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, rapporteur :La dérogation supplémentaire prévue au 6° de l'article 36 – pour l'instant fixée à 5 % du volume initial autorisé – représente un facteur très dynamisant de la création architecturale dans notre pays. Afin de rendre le dispositif plus attractif, je propose de la porter à 10 %.
