Intervention de Fleur Pellerin

Ce projet de loi vise à promouvoir une architecture de qualité auprès de l'ensemble des acteurs de la construction ; je ne peux donc qu'être sensible à l'esprit de votre amendement. Je m'interroge néanmoins sur l'ampleur de la dérogation que vous proposez : une majoration de 10 % des droits à construire représenterait une hauteur de deux mètres environ pour un immeuble de cinq étages. Avant de porter le ratio à 10 %, il me semblerait préférable de procéder, au terme de quelques années, à l'évaluation de la dérogation de 5 %. Si vous ne retiriez pas votre amendement, j'émettrais donc un avis défavorable.