Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Cet amendement a une histoire : je l'avais défendu lors de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. J'attendais d'intervenir en hémicycle quand un amendement précédent a entièrement réécrit l'article, faisant tomber le mien. Je n'ai donc pas pu le défendre. Cet amendement vise à adapter intelligemment la dérogation prévue au titre de l'isolation par l'extérieur en tenant compte des caractéristiques architecturales des immeubles protégés au titre du code du patrimoine.

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