Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

J'émets un avis favorable. Je comprends tout à fait la volonté du rapporteur et de nombre d'entre vous de faire en sorte que la protection et la mise en valeur de l'architecture et du patrimoine au sein d'une cité historique soient bien prises en compte par l'intercommunalité lorsqu'elle exerce la compétence en matière d'urbanisme. Cette demande est légitime sur le plan patrimonial et ne remet pas du tout en cause les compétences de l'intercommunalité en matière de documents d'urbanisme.

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