Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Le dispositif proposé permet tout de même d'ouvrir un débat au sein de l'EPCI. On ne peut ensuite préjuger de l'hostilité des communes ou des intercommunalités à la protection du patrimoine. Il est important, pour les communes concernées, de pouvoir saisir leur intercommunalité afin qu'ait lieu ce débat.
