Intervention de Patrick Bloche

Je ne voudrais pas qu'on réduise la portée de cette disposition. Nous essayons de combiner, en effet, la non-remise en cause des compétences des EPCI en matière d'urbanisme et la possibilité pour une commune membre d'un EPCI de bénéficier d'un plan de sauvegarde si elle le souhaite. Le débat prévu au sein de l'organe délibérant de l'EPCI doit confirmer l'opportunité de ce PSMV. Dans la pratique, je souhaite vous en convaincre, je vois mal l'organe délibérant d'un EPCI refuser un PSMV à l'une de ses communes : imaginez les articles que la décision de ne pas protéger le patrimoine de cette petite municipalité susciterait dans la presse locale.

Certains souhaitaient un dispositif plus ambitieux – et moi aussi, peut-être, d'ailleurs – ; reste que je vous propose de vous satisfaire de celui-ci, ce qui ne revient pas à se satisfaire de peu.