Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Il s'agit de préciser de façon explicite que le « plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé » devient le « plan de sauvegarde et de mise en valeur de la cité historique », dès lors que celle-ci se substitue au secteur sauvegardé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion