Intervention de Mireille Elbaum

À l'automne 2013. Ce sont les branches maladie et vieillesse qui posent les plus grandes difficultés dans la réalisation d'une synthèse générale, car il faut prendre en compte bien des éléments incertains, telles l'évolution du chômage et celle de la morbidité, et envisager une palette particulièrement large de scénarios possibles en fonction de l'évolution des dépenses hospitalières, qu'elles soient prises en charge par l'assurance maladie de base ou par les assurances complémentaires.

Le COR ayant alors produit ses scénarios, les projections relatives à la branche famille devraient être établies au premier trimestre 2013 sur la base des nouvelles hypothèses arrêtées en commun et permettre ainsi au HCFPS de procéder à l'agrégation voulue de façon transversale : il n'est pas question d'ajouter une superstructure de plus pour cela.

Nous espérons, en nous fondant sur la lettre du Premier ministre, clarifier le fait que, si le financement de la branche famille dépend moins des cotisations sociales et davantage de la CSG, cela n'implique pas forcément un allégement des cotisations des employeurs. On a eu tendance, en effet, à confondre le projet de TVA sociale du précédent gouvernement et une réduction des charges sociales. Le gouvernement actuel a proposé un allégement des cotisations, à hauteur de 20 milliards d'euros, par la voie fiscale. Cela doit-il se traduire, pour la branche famille, par un allégement supplémentaire ? Oui, si l'on a recours à d'autres types de recettes, par exemple une augmentation de la CSG ; non, si l'on vise la neutralité du partage des charges entre les entreprises et les ménages. Seule la réduction des cotisations pesant sur les employeurs peut avoir un effet macro-économique, faute de quoi il ne s'agit que de modifications institutionnelles et juridiques.