Intervention de Fleur Pellerin

Malraux a dit un jour, en 1934 : « La liberté qui compte pour l’artiste n’est pas de faire n’importe quoi : c’est la liberté de faire ce qu’il veut faire. » Cette liberté, nous devons la lui donner, en conscience et en confiance. C’est dans sa sobriété que réside la force de cet article premier. Il fait écho à un autre article fondateur : « L’imprimerie et la librairie sont libres ». Cette grande loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui prétendrait aujourd’hui réfuter sa portée symbolique, juridique, politique ? La liberté de création n’est pas une liberté sans responsabilité, disons-le clairement. Mais plutôt que de concentrer nos débats sur les limites qu’il faudrait lui apporter – elles existent et c’est légitime –, plutôt que de limiter une liberté avant même de l’avoir reconnue, commençons par l’affirmer, l’assumer et même la revendiquer.

La création est libre, sans codicille. Elle est libre, comme sont libres ses corollaires : la diffusion et la programmation. Elle est libre, non seulement pour les artistes, mais pour tous les Français.

Cette liberté est au fondement de l’institution culturelle. Elle doit être organisée, et c’est précisément ce que font les articles suivants, qui rendent concrètement possible l’émergence des arts de demain et leur transmission à tous nos concitoyens. C’est là notre responsabilité.

Ce texte offre d’abord un cadre pérenne à l’intervention des pouvoirs publics en matière culturelle. Il définit les grands objectifs des politiques publiques. Il donne une base juridique indiscutable aux labels, qui sont l’un des instruments essentiels de l’action culturelle de l’État, aux côtés des collectivités territoriales. Il reconnaît aussi le caractère public des collections des fonds régionaux d’art contemporain et renforce leurs missions.

Avec ce texte, nous garantissons qu’à l’avenir, les pouvoirs publics seront toujours des acteurs majeurs de la vie culturelle. Votre commission a veillé à ce que, dans chaque région, cette compétence partagée qu’est la culture soit pleinement exercée.

Ce texte offre aussi un cadre pérenne aux artistes pour qu’ils puissent exercer leur liberté de création.

Il reconnaît – enfin ! – les professions du cirque et des marionnettes en les ajoutant à la liste des métiers artistiques, ce qui leur donne accès aux droits sociaux.

Il clarifie aussi les relations entre les artistes-interprètes, les producteurs et les diffuseurs, en les rendant toujours plus transparentes, notamment pour la musique et pour le cinéma. Nous vous proposons également de confirmer que cette approche s’applique aussi au livre par la validation de l’ordonnance sur le contrat d’édition.

Il permet à l’État de réguler des secteurs professionnels qui vivent en première ligne la grande mutation du numérique. La création d’un médiateur permettra, par exemple, de disposer d’une instance de conciliation pour résoudre les conflits entre les parties prenantes du monde de la musique.