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Création architecture et patrimoine
Présentation
Mots-clés
architecture
archéologie
art
création artistique
culturel
Documents législatifs
Projet de loi N° 2954 (476 amendements)
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (497 amendements)
Projet de loi N° 3537 (319 amendements)
Rapport N° 3583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (367 amendements)
Rapport N° 3847
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 16h00
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 15h00 (
11 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Bloche
(
7 interventions
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