Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec joie et émotion que je rapporte, aujourd’hui devant vous, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Ce texte va, en effet, inscrire pour la première fois dans la loi les objectifs des politiques poursuivies par le service public de la culture dans notre pays. Il répond ainsi à la revendication forte d’une loi d’orientation pour le spectacle vivant portée depuis des années par les acteurs culturels et, en matière de protection du patrimoine, fait très directement référence à la loi, adoptée voilà un peu plus d’un siècle, relative aux monuments historiques.

Dans un calendrier certes serré, je suis particulièrement heureux du travail collectif que nous avons réalisé lors de son examen en commission. Ainsi, durant dix-huit heures et en votre présence, madame la ministre, nous avons adopté plus de 150 amendements – de la majorité comme de l’opposition.

En conséquence, le texte que nous examinons aujourd’hui couvre désormais un champ plus large que le projet de loi initial et j’ai la faiblesse de croire que nos apports lui donnent encore plus de force et d’assise.

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