Intervention de Christian Kert

Le patrimoine, madame la ministre, est un porteur de sens et de récits sur nous, sur ce que nous avons été, sur ce que nous deviendrons, c’est le chemin des hommes qui conduit jusqu’à nous.

Mais observez les difficultés qui se font jour entre l’intervention de l’État – qui est indispensable –, la mobilisation du mécénat, la coopération internationale : vous êtes bien malgré vous empêtrée dans la vente des deux tableaux de Rembrandt, pourtant, il nous semble que la loi actuelle suffisait.

Avez-vous trop rapidement fait preuve d’optimisme ou avez-vous eu une réaction trop lente ? Quoi qu’il en soit, nous le savons : reste le problème des moyens, la loi ne pouvant pas tout.

En revanche, nous vous incitons à la prudence s’agissant des diverses approches des pratiques archéologiques. Les missions dévolues à l’Institut national de recherches archéologiques préventives ne sont-elles pas trop élargies ?

Le principe d’une présomption de propriété publique sur l’ensemble des biens archéologiques qui seront mis à jour postérieurement à l’entrée en vigueur du projet de loi nous paraît lui aussi trop large.

Face au risque de fraude que ce régime pourrait entraîner, il est nous semble-t-il nécessaire de souligner que la présomption de propriété publique se heurte à la propriété privée, qui est un droit constitutionnellement reconnu.

Le régime actuel avait le mérite de reconnaître la propriété de l’État, du propriétaire et de l’inventeur, et de distinguer les conditions de la découverte permettant ainsi d’atteindre un équilibre. En l’état actuel du projet de loi, il ne paraît pas raisonnable de le remettre en cause.

L’inquiétude semble aussi réelle chez les défenseurs du patrimoine quant à la future « cité historique » et quant à la cohérence des responsabilités entre le PLU et les nouveaux dispositifs de protection.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, assurer la liberté de la création demande un courage, un éveil, un élan.

Du courage, vous en avez, madame la ministre ; un éveil aux choses de ce monde, probablement aussi, mais l’élan vous fait défaut.

Votre texte esquisse ce que pourrait être une politique publique culturelle.