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Création architecture et patrimoine
Motion de rejet préalable
Mots-clés
architecture
archéologie
art
création artistique
culturel
expression
Documents législatifs
Projet de loi N° 2954 (476 amendements)
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (497 amendements)
Projet de loi N° 3537 (319 amendements)
Rapport N° 3583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (367 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 16h00
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Kert
(
12 interventions
)
Marie-George Buffet
(
3 interventions
)
Annie Genevard
(
2 interventions
)
Patrick Bloche
(
2 interventions
)
Michel Pouzol
(
2 interventions
)
Michel Herbillon
(
2 interventions
)
Dominique Nachury
(
1 intervention
)
Gilda Hobert
(
1 intervention
)
Maina Sage
(
1 intervention
)
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