Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député Kert, je ne crois pas avoir entendu quoi que ce soit dans vos propos qui démontrerait de façon argumentée l’inconstitutionnalité de ce texte – alors que cela, normalement, est me semble-t-il l’objet même d’une motion de rejet préalable – à moins que vous ne considériez que la liberté de création ne soit contraire à la Constitution…