Intervention de Patrick Bloche

Je n’en veux donc pas à notre excellent collègue Christian Kert d’avoir finalement fait une liste non exhaustive des divergences que nous pouvons avoir en matière de politique culturelle – divergences qui s’exprimeront au travers d’amendements déposés sur ce texte.

Cela dit, je ne voudrais pas que l’on réduise la portée de ce texte. Nous estimons – je crois pouvoir m’exprimer au nom des députés de la majorité – que ce texte porte une véritable ambition et répond aux enjeux de ce que doit être une politique culturelle en ce début de XXIe siècle. Sans doute sera-t-il nécessaire de compléter certains aspects de ce texte dans le projet de loi relatif au numérique, afin de lever les inquiétudes que suscite la puissance des GAFA, qui menace la diversité des expressions culturelles. Mais chaque chose viendra en son temps.

Gardons à l’esprit l’essentiel : il s’agit là d’un grand texte sur la création et le patrimoine, qui traduit pour la première fois dans la loi, notamment dans le domaine de la création, des dispositifs dont certains sont mis en oeuvre depuis longtemps. Vous avez évoqué avec raison, madame la ministre, la figure tutélaire de Jean Zay et l’idée fondamentale de la culture pour tous et par tous, défendue par le Front populaire. Vous avez également évoqué les figures incontournables d’André Malraux et de Jack Lang. L’un et l’autre ont été amenés, au moment où ils occupaient les responsabilités ministérielles qui sont aujourd’hui les vôtres, à introduire des dispositifs que nous consacrons dans la loi pour la première fois. C’est toute l’ambition des articles 2 et 3 de ce projet de loi.

Pour terminer, je vous inviterai à ne pas réduire la portée législative de cette liberté de création, qui est au fondement de l’article 1er. Jusqu’ici, la liberté de création n’était bien souvent considérée par le juge que comme un sous-élément de la liberté d’expression. Et l’on a constaté ces derniers temps une dérive de la part des tribunaux, qui ont eu tendance à considérer que les atteintes à la liberté d’expression étaient des atteintes à des idées ou à des opinions. Or personne ne pourra contester le fait qu’une oeuvre artistique va au-delà de la seule expression d’une idée ou d’une opinion. Il va de soi qu’une oeuvre artistique peut exprimer une idée ou une opinion, mais elle a une autre dimension. C’est pourquoi la notion de liberté de création doit être consacrée dans la loi, au même titre que celles de liberté d’expression ou de communication.

Poursuivons donc nos travaux et abordons les sujets de fond à l’occasion de l’examen des amendements. Ne ratons pas ce rendez-vous essentiel pour la culture dans notre pays.