Intervention de Michel Herbillon

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous invitons évidemment l’Assemblée à voter le rejet préalable de ce projet de loi, pour des raisons extrêmement simples, et qui tiennent en quelques mots. Ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux. Il n’est pas à la hauteur de ce que nous étions en droit d’attendre. En résumé, on pourrait dire que, pour une grande ambition, qui aurait pu faire consensus et que nous partageons tous, nous avons un petit texte fourre-tout, un empilement législatif qui sera extrêmement préjudiciable à la cause qu’il entend servir.

Il est vrai que nous avons travaillé en commission, et je rends d’ailleurs hommage à notre rapporteur, mon excellent collègue Patrick Bloche, mais la qualité d’un texte de loi ne se mesure pas au nombre d’heures qu’a nécessité son examen.