Intervention de Laurent Caussat
Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Laurent Caussat, secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale :
La troisième des quatre missions figurant dans le décret du 20 septembre 2012 relatif au HCFPS consiste à « examiner l'efficacité des règles de gouvernance et d'allocation des recettes de l'ensemble du système de protection sociale de manière à assurer son équilibre pérenne ». De tels termes nous octroient une grande marge de manoeuvre tout en laissant entendre que nous devons nous situer dans le cadre du système existant.
