Intervention de Jean-Marc Germain
Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Marc Germain, président :Pourriez-vous cependant étudier l'idée d'un transfert des cotisations patronales sur une cotisation à la valeur ajoutée (CVA) ?
