Intervention de Mireille Elbaum

La lettre du Premier ministre encadre notre mission selon le principe de neutralité du partage des charges entre les ménages et les entreprises. L'étude de la CVA, que demanderont probablement les partenaires sociaux, pourrait s'y insérer. Mais elle a déjà été réalisée en 2006 par l'administration, à la demande du Président de la République de l'époque. Nous pourrons bien sûr vérifier si elle reste d'actualité. Elle portait notamment sur l'opportunité de transferts sectoriels, sur la prise en compte spécifique des très petites entreprises, enfin sur le problème plus global de la taxation du capital. Certains partenaires sociaux ont évoqué de nouveau les pistes ainsi tracées.