Intervention de Pierre Morange
Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, président :Madame, messieurs, soyez les bienvenus.
La Cour des comptes, dans une communication commandée sous la précédente législature et remise à la MECSS en juillet 2012, a analysé le système des indemnités journalières, dont la prise en charge, tant au titre des arrêts maladie que des accidents du travail, avoisine les 10 milliards d'euros. Ces dépenses considérables se caractérisent de surcroît par leur dynamisme, puisqu'elles ont augmenté de près de 47 % entre 2000 et 2010.
La dématérialisation des informations peut contribuer à rationaliser une organisation qualifiée de « complexe » par la Cour des comptes, qui pointe également l'hétérogénéité des statuts et des situations territoriales.
La communication évoque par ailleurs des zones d'ombre sur le financement des indemnités journalières complémentaires versées par les entreprises. Les représentants des employeurs que vous êtes sont-ils en mesure de nous fournir des données, même sommaires, en ce domaine ? Les intervenants que nous avons auditionnés jusqu'à présent n'ont pas été en mesure de nous communiquer de chiffres.
