Intervention de Valérie Corman

Les arrêts de travail revêtent une importance particulière pour les employeurs au regard non seulement du financement de l'assurance maladie et de la part complémentaire des indemnités journalières, mais aussi de leurs incidences pour l'organisation du travail au sein de l'entreprise.

Nous partageons une grande partie des analyses de la communication que vous nous avez transmise, même si quelques préoccupations demeurent. La réglementation est effectivement d'une grande complexité : toute simplification serait appréciée, pour peu qu'elle ne se fasse pas au seul profit des caisses d'assurance maladie et au détriment des entreprises, avec une complexité accrue pour elles, voire une augmentation de leurs charges. De fait, on constate une tentation rampante, de la part de l'assurance maladie, d'accroître la part complémentaire des indemnités journalières assumée par les entreprises.

Celles-ci sont disposées à assumer la part qui leur revient dans la simplification, notamment à travers la dématérialisation des données et l'injection automatique des attestations de salaire, laquelle, avec un taux de transmission de 67 % à l'assurance maladie, a même dépassé les objectifs fixés dans la convention d'objectifs et de gestion (COG). Quant à la subrogation, elle représente une simplification pour les caisses, qui l'encouragent fortement, mais reste difficile à mettre en oeuvre pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE). Elle peut s'inscrire dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), mais doit à notre sens rester facultative.

Le MEDEF accompagne les entreprises qui s'engagent dans la première phase de la DSN : il y est donc favorable, mais à condition, là encore, qu'elle se traduise par une simplification pour les entreprises.

En plafonnant à 1,8 SMIC l'assiette de calcul des indemnités journalières, le décret du 26 décembre 2011 a représenté un désengagement de la sécurité sociale, qui sera compensé par une augmentation de l'indemnisation complémentaire à la charge de l'employeur.

En tout état de cause, nous ne disposons pas de données chiffrées sur les dépenses afférentes au financement des indemnités complémentaires que nous versons.