Intervention de Valérie Corman

Je ne suis pas sûre que nous en ayons les moyens ; mais je m'engage à vous communiquer celles que nous aurions pu obtenir via la mise en oeuvre de la DSN, même s'il nous est déjà difficile d'évaluer l'engagement des entreprises, qui relève souvent d'accords collectifs.

Notre second axe principal de réflexion concerne l'harmonisation et la régulation des pratiques médicales. Nous avons constaté, depuis longtemps, pour la durée des arrêts liés à une même pathologie, des disparités d'une région ou d'un praticien à l'autre. Les travaux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) le confirment aujourd'hui, en évoquant par exemple les opérations du canal carpien. La diffusion de bonnes pratiques est donc nécessaire, et le rôle de la Haute Autorité de santé doit être accru en ce domaine.

S'agissant des contrôles, la Cour des comptes recommande des efforts accrus de la part des caisses dans la prochaine COG. Le MEDEF y est bien entendu favorable, de même qu'à la prise en compte, par voie conventionnelle, des arrêts de travail dans les modes de rémunération des médecins. La question des arrêts de travail, au demeurant, se pose aussi pour les médecins hospitaliers, dont les pratiques en la matière manquent de transparence.