Intervention de Valérie Corman

Vaste sujet ! Leur efficacité est très limitée, car ils permettent la suspension du versement de l'indemnité complémentaire par l'entreprise, mais non celle du versement de l'indemnité journalière par l'assurance maladie ; pourtant, entreprises et assurance maladie ont un même intérêt à empêcher les abus. L'avis, même lorsqu'il se résume à un constat d'absence du salarié à son domicile, n'est pour ainsi dire jamais transmis dans les 48 heures au service du contrôle médical, et, quand il l'est, il n'est suivi d'aucun effet. Un ajustement réglementaire nous semble donc nécessaire, au moins pour les constats d'absence, puisqu'ils ne contiennent aucune information médicale.