Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, rapporteure :

L'entreprise dispose tout de même de la possibilité de suspendre le versement de l'indemnité complémentaire. Avant d'en appeler à une évolution, qui au demeurant peut être nécessaire, n'auriez-vous pas intérêt à mieux évaluer le dispositif, son utilisation par les entreprises et les possibilités qu'il vous offre ?

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