Intervention de Isabelle Attard

Ce rapport attirait justement l’attention sur les limites atteintes par le mécanisme de la copie privée face aux évolutions numériques. Il appelait à assouplir la chronologie des médias pour accélérer la mise à disposition des oeuvres, et envisageait la possibilité de mettre en place des régimes de gestion collective obligatoire pour les exploitations numériques des oeuvres.

Le rapport Lescure prenait totalement en compte la question des nouveaux usages. Il comportait une série de mesures importantes de rééquilibrage, avec la promotion de l’interopérabilité et le contrôle des DRM – digital rights management, le développement d’offres de ressources numériques en bibliothèque, l’extension des exceptions au droit d’auteur, notamment en faveur des usages pédagogiques et de recherche et des usages transformatifs dont vous aimez tant parler, comme les mashups et remixs, la consécration positive du domaine public et enfin l’utilisation des licences libres, en particulier pour les oeuvres subventionnées par de l’argent public.